Les amis de Bénévent
1°) COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 des statuts.
2°) CONDITIONS D’ADHESION A L’ASSOCIATION
Article 8 des statuts
3°) . PERTE D’ADHESION ET DE QUALITE DE MEMBRE
Article 9 des statuts paragraphe a)
. PERTE DE CAUTION
Article 9 des statuts paragraphe b)
4°) CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 10 des statuts
5°) ACCES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 11 des statuts
6°) REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12 des statuts
7°) POUVOIRS
Article 13 des statuts
8°) BUREAU
Article 14 des statuts
9°) ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Article 15 des statuts
10°) DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Article 16 des statuts
11°) NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 des statuts
12°) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 18 des statuts
13°) ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 19 des statuts
14°) RESSOURCE DE L’ASSOCIATION COMPTABILITE
Article 20, 21et 22 des statuts
15°) DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 23 et 24 des statuts
16°) DISCIPLINE INTERNE

a)- Ne peuvent chasser sur le territoire de l’Association que les chasseurs ayant acquitté leur cotisation . ( art 7 des Statuts)
b)- Les sociétaires ainsi que leurs invités doivent présenter leur carte d’adhérent ainsi que le permis de chasse et l’assurance correctement validés pour l’année en cours à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse ainsi qu’aux gardes de l’Association

DEPLACEMENT EN VOITURE
- Il est formellement interdit d’utiliser un véhicule a l’intérieur de l’enceinte de la Forêt Domaniale du Semnoz, sauf pour les personnes titulaires d’un laisser - passer délivré par l’ONF.
- Toute arme se trouvant dans un véhicule doit être déchargée
- Transportez toujours votre arme démontée ou dans un étui

DEPLACEMENT A PIED
- Déchargez votre arme
- A défaut transportez :
- Votre arme basculante cassée
- Votre arme à verrou ou semi automatique, à la bretelle, culasse ouverte, bloquée ou enlevée

17°) REGLEMENT DE CHASSE
Le présent règlement intérieur et de chasse (RIC) détermine, sans préjudice de la législation et de la réglementation en vigueur, les droits et les obligations des sociétaires, l’organisation interne de l’Association, ainsi que les sanctions statutaires.
Les membres de l’Association respecteront les règles prévues aux articles ci- après:qui leur seront
Systématiquement rappelées avant chaque partie de chasse par le responsable de celle ci
Chaque chasseur devra signez tous les jour de chasse la fiche de présence et de sécurité
 
SECURITE DES CHASSEURS ET DES TIERS.
A) LE TIR
- le tir doit être fichant (sauf le tir à plomb des oiseaux)
- évitez de tirer un genou à terre ou couché (dans ce cas le tir n’est pas fichant )
- ne balayez jamais l’horizon avec votre arme
- ne tirez jamais en direction
- d’une habitation
- d’une route ou d’un chemin (- la route goudronnée
- traversant la Domaniale, le chemin de grande randonnée ( GR ) matérialisé par des petits panneaux jaunes et rouges)
- d’une haie ou rangée de mais
- de tout obstacle pouvant cacher homme ou animal
- on ne tire jamais sur des sols gelés (attention ricochet )
- la chasse en temps de brouillard est fortement déconseillée
- identifiez formellement le gibier avant de tirer
- ne tirez pas sur un gibier se dirigeant vers un voisin
- ne tirez pas dans la direction d’un gibier qui s’est dissimulé
- le tir doit être réalisé pour tuer proprement et rapidement un gibier (tir hasardeux égal danger)

B ) EN BATTUE
- la trompe de chasse est obligatoire,
- ne chargez vos armes que lorsque vous êtes correctement posté
- repérez la position de vos voisins et respectez l’ angle de tir de sécurité de30°(5pas et 3 pas)
- ne tirez pas dans la traque
- ne quittez votre poste sous aucun prétexte
- Dès l’annonce de fin de traque déchargez votre arme et repartez dans l’ordre ou vous êtes venus (ne laissez personne seule sur le terrain)
- Ne pas déplacez un gibier soumis au plan de chasse sans marquage d’un bracelet
- En cas de gibier blessé marqué l’endroit et prévenez votre chef de ligne qui fera appel à un conducteur de chien de sang
- Les armes seront déchargées en dehors de l’action de chasse, particulièrement en cas de rassemblement de plusieurs chasseurs.
- Il est interdit de battre les buissons avec son fusil et de chasser en état d’ébriété)
- Lors de la chasse en équipe et pour des raisons de sécurité, tout chasseur doit porter un gilet, un chasuble ou une casquette rouge fluorescente.

PROTECTION DU GIBIER ET
EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE.
a) Seules les chasses à tir et à l’arc sont autorisées avec des armes et des munitions réglementaires.
b) La chasse n’est autorisée sur le territoire de la domaniale du Semnoz que les dimanche, jeudi, et jours fériés (sauf mercredi jours fériés), dès les heures d’ouverture légale avec chiens. Le samedi a l’approche sans chien , chasse individuelle avec bracelet pour tous les gibiers autorisés par l’arrêté préfectoral annuel. Pour les espèces suivantes : sangliers, lièvres, faisans, perdrix, chevreuils, bécasses , chamois , cerf CED,CEF,CEJ , sauf le cerf coiffé uniquement en battue
CHAMOIS   : Le mardi à l’approche sans chien
BECASSE : condition GIC
SANGLIER : condition GIC
c) Pour permettre le contrôle du tableau des espèces faisant l’objet de conditions spécifiques de chasses, les animaux bagués devront être présentés en fin de journée à l’agent de l’ONF responsable à son bureau 10. route du Semnoz 74000 ANNECY ou à notre garde particulier Mr P. JEANMAIRE route de la Bornette 74210 DOUSSARD qui devront remplir la fiche de prélèvement du GIC.
d) Sous réserve de non-dépassement des tableaux fixés, le gibier prélevé appartient à l’adjudicataire qui toutefois, sera partagé entre tous les actionnaires le trophée revenant, de droit, à celui qui l’aura prélevé. Les décisions de l’adjudicataire seront sans appel.
e) Pour les espèces soumises au plan de chasse, les pièces de gibier prélevées en dépassement seront remises aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage qui en assureront l’acheminement vers un établissement de bienfaisance.
F) Pour les espèces soumises au plan de chasse, une autorisation de transport sera remise aux intéressés par le Président ou le chef d’équipe.
g) Pour l’application du plan de chasse de grand gibier, les mesures suivantes seront observées :
h) Les bracelets de marquage remis à l’association par la Fédération de Chasse sont sous la responsabilité de l’adjudicataire et seront conservés par le Président qui les distribuera aux responsables désignés le matin de chaque jour de chasse . Les cartes nominatives et numérotées d’autorisation de chasser seront distribuées en début de saison au nombres de parts acquises par les adjudicataires
Les bracelets , les autorisations de circulation devront être rendus impérativement après chaque jour de chasse au responsable.
i) Une bête abattue ne doit pas être déplacée. Elle est baguée sur place.
k) Tout chasseur devra se munir d’une corne ou d’une trompe suffisamment puissante pour signaler aux autres chasseurs le prélèvement qu’il vient d’effectuer de la manière suivante :
- cerf : 6 coups
- daguet : 5 coups
- biche : 4 coups
- faon : 3 coups
- chevreuil adulte ( brocard) : 2 coups
- chevreuil jeune : 1 coup
Ces signaux devront être répétés par tous les chasseurs distinctement pour ainsi éviter tout dépassement au plan de chasse.
l) La responsabilité pour l’application du plan de chasse du grand gibier (cerf, chevreuil) incombe à l’adjudicataire ou au président ou au responsable désigné le matin même, ainsi que l’organisation de la chasse , le nombre d’animaux à prélever ce jour.

Art. 18
INVITATIONS
a)- Les sociétaires peuvent se faire accompagner par des invités qui ne peuvent venir chasser plus de trois fois sur le territoire de l’association par campagne de chasse. Les invités doivent être titulaires d’un permis de chasser valable .et d’une carte d’autorisation
de chasse d’un autre chasseur actionnaire
b)-le nombre d’invité ne peut excédé quatre par jour de chasse
c)- deux sortes d’invitations sont possibles :
1- Invitation simple . L’invité ne peut tirer que les jeunes animaux soumis au plan de chasse CHJ ou CEJ et sanglier lièvre
2- Invitation plus . L’invité prend la place de l’actionnaire et peut tirer tous les animaux disponibles sur la carte de son invitant .même le cerf si celui ci n’a pas déjà été prélevé, et dans ce cas, l’invitant ne peut plus que tirer les animaux soumis au plan de chasse CHJ ou CEJ durant cette journée

ART. 19
C) DIPOSITIONS GENERALES.
L’ONF met à disposition des chasseurs un chalet («  des Espagnols ») que tout chasseur actionnaire pourra utiliser pendant la période de chasse. En contre partie chacun se doit de surveiller à son entretien permanent. Il sera remis une clef à chacun.
Le chalet des Espagnols nous servira :
- De lieu de rendez-vous
- De cantine
- Chaque chasseur aura la possibilité de prendre un repas chaud payant fourni par un traiteur, tout repas devra être commandé à l’avance et tout repas non décommandé la veille sera facturé.
- D’abri en cas d’intempéries

Art. 2O :
a) Nul n’ est censé ignorer ce règlement. Il ne peut être modifié que lors de l’ Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Il prendra effet à compter de sa date d’approbation par le Préfet de Haute- Savoie.
b) Le chasseur est vigilant à tout moment: il garde sa totale maîtrise. Il se montre discret, courtois et serviable lorsqu’ il rencontre promeneurs ou autres utilisateurs des espaces naturels.
c) L’Association se portera systématiquement partie civile pour toute infraction faisant l’ objet de poursuite judiciaire.
e) Toute personne circulant en véhicule sur les routes forestières devra pouvoir fournir en cas de contrôle de la garderie un laisser passer que l’adjudicataire mettra à sa disposition

ART.21 :
SANCTIONS.
Pour toute infraction 150 EUROS
Dépassement du plan de chasse une demi part d’action
Perte de qualité de membre

Article 9 des statuts paragraphe B

LE PRESIDENT LE SECRETAIRE
LE TRESORIER