ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre l’adjudicataire de la forêt domaniale du Semnoz M. AGNELLI Claude et entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour titre “ Les Amis de Bénévent “.

ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet la gestion de la chasse des espèces animales présentes sur ce territoire dans les conditions fixées par :
L’arrêté préfectoral de chasse publié par la DDAF.
Le cahier des charges de l ‘ONF dont un exemplaire est à disposition de tous les sociétaires.

ARTICLE 3 : Moyen d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions et d’assemblées périodiques et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : Siège social
Le siège social est fixé :
167 route de l’ancienne gare 74410 SAINT JORIOZ

ARTICLE 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Composition
L’association se compose au maximum de 20 membres actifs

ARTICLE 7 : Cotisations et droit de chasse
1)La cotisation annuelle de base de chaque membre est fixée par l’adjudicataire en recouvrement de la location du droit de chasse initial annuel, augmentée des frais des bracelets attribués pour la saison , des taxes, du coefficient de révision annuel et de tous les frais de fonctionnement.
2)Chaque actionnaire peu détenir plusieurs actions ce que multiplie d’autant ces droits
3)Chaque action donne droit à un prélèvement annuel de un CED
un CEM tous les trois ans
le restant du plan de chasse autorise CHI CHJ CEJ CEF reste libre en fonction du plan de chasse attribué
4)Cette cotisation de base sera exigible de la manière suivante :
1er - versement avant le 1er avril de chaque saison de chasse
2ème _versement avant le 1er septembre de chaque saison de chasse
3ème versement le jour de la fermeture de la saison de chasse de chaque saison écoulée .
6)Le prix des repas fournis par un traiteur sera fixé en assemblée générale en début de saison.

ARTICLE 8 : Conditions d’adhésion
1) L’admission d’un membre est soumise à l’appréciation de l’adjudicataire lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision..
2)Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur et parrainée par deux membres .
3)Le nombre des membres ne pourra excéder 20.
4)Les nouveaux membres admis devront verser d’avance à leur adhésion à titre de caution, la totalité du montant du loyer initial fixé par l’article 7 (cotisations) Cette somme sera placée et gérée par le trésorier chargé de tenir les comptes de l’association article 15 paragraphe n° 2
. Les intérêts produits resteront acquis au profit de l’ association

ARTICLE 9 :
a) Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) Par le décès,
2) Par maladie , accident ne permettant plus la pratique de la chasse,
3) Par la démission adressée par écrit et recommandé au président 6 mois avant le 1er avril début de la saison de chasse qui devra la transmettre à l’adjudicataire dans les mêmes délais
4) par la non présentation d’un nouveau membre pour le remplacé.
5) Non respect de la sécurité
b) perte de caution
1) Par exclusion prononcée par le conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts
2) Par radiation prononcée par le conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.
3) pour non respect du règlement intérieur
4) pour incompatibilité d’humeur au sein du groupe
5) par la démission avant les 3 premières années pour tout chasseur ayant tué un cerf coiffé
6) Pour tous les actionnaires démissionnaire n’ayant pas présenté un nouveau membre remplaçant
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est convoqué par lettre recommandée ,à une réunion préalablement, , pour fournir des explications au Conseil d’administration qui statuera.
c) restitution de la caution
1) la caution pour les personnes démissionnaires leur sera rendue par le membre les remplaçant
2) et dans tous les autres cas n’entrent pas dans le cadre de l’article 9 paragraphe B
3) par l’association au cas ou le nouveau membre ne serait pas retenu par celle –ci
4) par la dissolution de l’association dans les conditions du titre v article 24

ARTICLE 10 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant six membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisie en son sein. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers . L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortants son rééligibles.

ARTICLE 11 : Accès au conseil d’administration
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 12 : Réunions du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit au mois deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence des deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 13: Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit.
Il effectue tous emplois de fonds.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.
Les chèques émis sur le compte des cotisations devront être signés par le trésorier et l’adjudicataire.
Les chèques émis sur le compte du fonctionnement devront être signés par le trésorier

ARTICLE 14: Bureau
Le conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- un Président : COLLOMB Serge
- un vice président : DAVIET Jean
- un secrétaire : COLLOMB Sébastien
- un trésorier : CORBOZ Pascal
- un membre : VAGLIO Gérard DUVERT Adrien
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Garde particulier : Mr JEANMAIRE Philippe

ARTICLE 15 : Rôle des membres du bureau
a )- Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau.
Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
b)- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

ARTICLE 16 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.
Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générales doivent être adressées par le Conseil d’Administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite. L’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des -dites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jour au moins à l’avance.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration n’est pas autorisé.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signées par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

ARTICLE 17 : Nature et pouvoirs des assemblées générales
Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.
ARTICLE 18 : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions prévues à l’article 16.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur l a situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.

ARTICLE 19 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 16, 23 et 24 des présents statuts.

Ressources de l’association –comptabilité

ARTICLE 20 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent:
1) Du produit des cotisations des membres.
2) Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association.
3) Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
4) Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTI CLE 21 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
ARTICLE 22 : Vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 23 : Dissolution
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote a lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
ARTICLE 24 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, à l’exception de la caution versée ART 8 Paragraphe 4.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 25 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 26 : Formalités administratives
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Saint Jorioz le
Le Président Le Trésorier

*************************************

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre l’adjudicataire de la forêt domaniale de Haute FiIère et entre ses adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour titre “ Les Amis chasseurs de HAUTE FILIERE

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet la gestion de la chasse des espèces animales présentes sur ce territoire dans les conditions fixées par :
L’arrêté préfectoral de chasse publié par la DDAF.
Le cahier des charges de l ‘ONF dont un exemplaire est à disposition de tous les sociétaires.

ARTICLE 3 : Moyen d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment la tenue de réunions et d’assemblées périodiques et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social est fixé :
167 route de l’ancienne gare à Saint Jorioz 74410 Haute Savoie

ARTICLE 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Composition

L’association se compose au maximum de 20 membres actifs

ARTICLE 7 : Cotisations et droit de chasse

1)La cotisation annuelle de base de chaque membre est fixée en assemblée Générale en recouvrement de la location du droit de chasse initial annuel, augmentée des frais des bracelets attribués pour la saison , des taxes, du coefficient de révision annuel et de tous les frais de fonctionnement.
2)Chaque actionnaire peu détenir plusieurs actions
3)Cette cotisation de base sera exigible de la manière suivante :
1er - versement le15Mars
2ème _versement le15 Août

ARTICLE 8 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’Association ,il faut avoir été agrée par le Conseil d’administration
L’association peu ce composée de 20 membres maximum

ARTICLE 9 :

a) Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1) Par le décès,
2) Par maladie , accident ne permettant plus la pratique de la chasse,
3) Par la démission adressée par écrit et recommandé au président 6 mois avant le 1er avril début de la saison de chasse
4)Non respect de la sécurité
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est convoqué par lettre recommandée ,à une réunion préalablement, , pour fournir des explications au Conseil d’administration qui statuera.

ARTICLE 10 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 3membres élus pour six ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles
Le Conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire . La présidence est de ce fait assurée par l’adjudicataire conformément à l’article 8.2 du cahier des clauses générales de l’ONF
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile .Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives .
Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en générale, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité .Il tient le registre spécial prévu par l’article 5de la loi du 1juillet 1901 et les articles 6et7 du Décret du 16 aout 1901 .Il assure l’exécution des formalités prescrites par les-dits articles
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association .Il effectue tout paiement et reçoit, sous surveillance du président, tout somme due à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration .Iltient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Accès au conseil d’administration

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 12 : Réunions du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au mois deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence des deux tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levées. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 13: Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit.
Il effectue tous emplois de fonds.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.
Les chèques émis sur le compte des cotisations devront être signés par le trésorier et l’adjudicataire.
Les chèques émis sur le compte du fonctionnement devront être signés par le trésorier

ARTICLE 14: Bureau

Le conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- un Président : MITHIEUX JEAN MARC
- un secrétaire : AGNELLI CLAUDE
- un trésorier : AGNELLI MATHIDE
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Garde particulier :

ARTICLE 15 : Rôle des membres du bureau

a )- Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau.
Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
b)- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Conseil d’Administration. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

ARTICLE 16 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.
Les Assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’Assemblée Générales doivent être adressées par le Conseil d’Administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite. L’Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des -dites convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jour au moins à l’avance.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration n’est pas autorisé.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signées par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

ARTICLE 17 : Nature et pouvoirs des assemblées générales

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

ARTICLE 18 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions prévues à l’article 16.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur l a situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.

ARTICLE 19 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts. L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’Association.Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 16, 23 et 24 des présents statuts.

Ressources de l’association –comptabilité

ARTICLE 20 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent:
1) Du produit des cotisations des membres.
2) Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association.
3) Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
4) Des recettes des manifestations exceptionnelles
5)Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 21 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 22 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 23 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 16 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le vote a lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 24 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, à l’exception de la caution versée ART 8 Paragraphe 4.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 25 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 26 : Formalités administratives
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association, qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Saint Jorioz
Le 15 juin 2OO7

Mithieux Jean Marc Agnelli MATHIDE
Président Trésoriere